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La vente (ou don) d'un véhicule automobile impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'en avertir l'administration. Détails ici. 4 juil. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au Conditions pour procéder à la vente (ou au don).


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Documents pour vendre une voiture : à remettre à l'acquéreur

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Tous les propriétaires qui envisagent de vendre leur véhicule sont tenus de procéder à des démarches administratives spécifiques telles que la déclaration de vente auprès de l'administration responsable. De plus, il est indispensable de rassembler un bon nombre de documents utiles relatifs aux procédures de vente.


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  1. La vente (ou don) d'un véhicule automobile impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'en avertir l'administration. Détails ici.

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